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Conditions Générales de Location et d'Utilisation de la Salle de l'Arvan
Clause de Bonne Entente
Ces conditions sont établies dans un souci de clarté et de transparence, et ne doivent pas masquer notre priorité numéro un : que vous passiez un excellent moment lors de votre événement. Nous sommes là pour que tout se passe au mieux et sommes toujours disponibles pour discuter de toute préoccupation que vous pourriez avoir.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquelles le locataire pourra occuper et utiliser la Salle de l'Arvan pour son événement.
Article 2 : Réservation, Paiement et Caution
2.1 Réservation et Paiement Initial
La réservation de la salle est confirmée une fois un paiement initial de 50% du montant total effectué. Ce paiement initial est remboursable si l’annulation a lieu plus d’un mois avant la date de l’événement.
2.2 Non-Remboursement
Le paiement initial de 50% n’est pas remboursable si l’annulation a lieu moins d’un mois avant la date de l’événement.
2.3 Paiement Final
Le solde restant du montant total de la location doit être payé le jour de la remise des clés.
2.4 Caution
Une caution de 1 000 € par chèque non encaissable est requise pour confirmer la réservation. Cette caution sera remise à l’Utilisateur lors de la remise des clés.
2.5 Remise et Restitution des Clés
La remise des clés peut être effectuée jusqu’à 24 heures avant l’événement. La restitution des clés doit avoir lieu 24 heures après l’événement. La caution sera restituée lors de la remise des clés, sous réserve d’une inspection satisfaisante des locaux.
2.6 État des Lieux
La salle doit être rendue propre et en bon état. En cas de non-respect de cette condition, la caution pourra être encaissée pour couvrir les frais de nettoyage nécessaires.
Article 3 : Remise et Restitution des Clés
3.1 Les clés de la Salle peuvent être récupérées jusqu'à 24 heures avant le début de l'événement.
3.2 Les clés devront être restituées dans les 24 heures suivant la fin de l'événement. La caution sera restituée à ce moment-là, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus.
Article 4 : Utilisation de la Salle
4.1 Capacité Maximale de la Salle
L’Utilisateur s’engage à respecter la capacité maximale de la salle, qui est fixée à 100 personnes. Le non-respect de cette capacité maximale annule toute responsabilité du Propriétaire en cas d’incident ou de dommage survenu durant l’événement.
4.2 Interdiction de Fumer
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la salle.
4.3 Responsabilité pour Dommages
L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à la salle ou à son équipement pendant l’événement.
Article 5 : Respect de l’Horaire et Caution
5.1 La Salle doit être rendue à l’heure convenue lors de la réservation.
5.2 Si la salle n’est pas prête à temps pour garantir la location aux clients suivants, la caution de 1 000 € sera encaissée.
Article 6 : État des Lieux
6.1 Un état des lieux sera effectué par le Propriétaire et le Locataire 30 minutes avant et après l’événement. Tout dommage constaté lors de l’état des lieux final qui n’était pas présent lors de l’état des lieux initial sera à la charge du Locataire.
Article 7 : Responsabilités et Assurances
7.1 La prestation du Propriétaire se limite à la mise à disposition de moyens et non de résultats. Il ne peut garantir les prestations effectuées, notamment celles liées à Internet, qui sont assurées par des prestataires extérieurs. Néanmoins, le Propriétaire s’efforcera de fournir le service le plus performant possible. Le Propriétaire déclare être assuré par une police d’assurance Multirisques couvrant ses biens et responsabilités pour les prestations objet du contrat.
7.2 Responsabilité du Locataire et Assurances
- Le Locataire demeure responsable de tous dommages que lui, ses préposés, invités, ses propres prestataires et/ou fournisseurs et leur personnel seraient susceptibles de causer.
- Le Locataire est également responsable des dommages et/ou préjudices subis par ses invités, son personnel, celui de ses prestataires et/ou fournisseurs, ainsi que ses propres biens, sauf en cas de faute caractérisée du Propriétaire dûment établie.
- Le Locataire renonce formellement à tout recours contre le Propriétaire du fait de dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité telle qu’énoncée ci-dessus. en cas de recours du Locataire, de ses invités, prestataires et/ou
fournisseurs envers le Propriétaire, ce dernier appellera le Locataire en garantie.
Article 8 : Livraisons et Coordination des Prestataires
Le Locataire est tenu d’informer le Propriétaire, en amont de l’événement, de toute livraison ou installation prévue sur le site. Une liste de tous les prestataires de services externes impliqués dans l’événement doit également être fournie au Propriétaire. Le Propriétaire n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de ces prestataires.
Article 9 : Gestion des Droits d’Auteur et Responsabilités de l’Animateur
Le Locataire est responsable de l’obtention de toutes les licences et permissions nécessaires pour l’utilisation de musique, spectacles ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur pendant l’événement. En cas de réclamations, amendes ou actions judiciaires résultant de la non-observance des lois sur les droits d’auteur, le Locataire en assumera l’entière responsabilité.
Article 10 : Utilisation du Parking et Responsabilités
Le Propriétaire met à disposition un espace de stationnement pour les besoins de l’événement. Toutefois, le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages, vols ou actes de vandalisme qui pourraient survenir sur les véhicules garés dans cet espace. L’utilisation du parking est aux risques et périls du Locataire et de ses invités.
Article 11 : Niveau Sonore et Nuisances
Le Locataire s’engage à respecter les niveaux sonores conformément aux réglementations en vigueur. Après minuit, le volume sonore doit être significativement réduit pour éviter toute nuisance aux voisins. Le Propriétaire se réserve le droit de diminuer le volume si celui-ci est jugé excessif et non conforme aux dispositions légales ou contractuelles.
Article 12 : Décorations et Aménagements
Le Locataire doit informer le Propriétaire de ses intentions concernant les décorations et obtenir son accord préalable avant d’apporter des modifications ou ajouts. Il est strictement interdit de percer les murs, d’utiliser de la colle, ou d’attacher des objets avec des agrafes sur le mobilier ou les structures du lieu de location. Tout manquement à ces règles pourra entraîner une retenue sur la caution et/ou des frais supplémentaires.
Article 13 : Consignes de sécurité et de respect des lieux
Le Locataire s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du domaine. Les sorties de secours doivent être impérativement dégagées et les extincteurs doivent rester visibles et accessibles.
Le Locataire s’engage à faire respecter l’ordre et la propreté des lieux et le bon entretien des matériels mis à disposition.
Le Locataire veillera au respect des espaces verts. En particulier, il veillera à ce qu’aucun véhicule ne roule sur les pelouses (hors parking) et évitera de cueillir des plantes ou des fleurs dans les jardins. Il s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu.
Le Propriétaire se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard du Locataire.
L’ensemble des bâtiments est NON-FUMEUR. Il est possible de fumer à l’extérieur dans les jardins ou en terrasse, dans le respect des invités ou clients. Les mégots devront être jetés dans des réceptacles mis à disposition et non sur les sols.
Nos amis les animaux ne sont pas autorisés, sauf accord préalable du Propriétaire. L’usage des confettis, cotillons et serpentins est strictement interdit.
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